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Impôts: déduisez vos dépenses bénévoles

Publié le 03 mai 2020

Vous avez accompagné des équipes, effectué des déplacements ou des dons, ou engagé des frais pour le club ? Vous pouvez déduire ces frais sur votre déclaration. Mode d'emploi.

Impôts: déduisez vos dépenses bénévoles

Le saviez-vous ? Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l'association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions*, à une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir expressément refusé le remboursement.

L'association est en conséquence tenue de conserver dans sa comptabilité :

  • les justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.),

  • et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don .

Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel

Lorsque le bénévole n'est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.

Pour un véhicule automobile, quelle que soit sa puissance, le barême est cette année de 0.319 Euros/km.

La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons. La réduction s'applique dans la limite de  20 % du revenu imposable.

Si le bénévole a également versé une cotisation ou/et effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d'impôt s'applique également au montant de ces cotisation et dons.

Pour déclarer vos dons, vous devez:

1: Lister précisément les dépenses engagées: date, occasion, trajets et kilomètres

(Exemple: 15/03/2019, accompagnement équipe M15F, championnat 10ème journée, Bourg de péage A/R, 125 km x 0.319 = 39.88 Euros

2: Préciser que vous renoncez au remboursement de ces dépenses

3: Remplir le formulaire cerfa 11580*04 (Formulaire remplissable sur votre ordinateur)

Tout cela en double exemplaire: vous les ferez signer et tamponner par la trésorière du club, qui vous en rendra un et conservera l'autre.

 

Ci-dessous quelques informations pratiques pour vous aider à remplir ce formulaire:

Nom ou dénomination: UNION SPORTIVE BEAUREPAIRE HANDBALL

Adresse: chez Mr MARAIS Olivier, 13 chemin du Rivat 38270 PISIEU

Objet: Pratique du handball

Page 1: Cocher la 1ère case: Association ou fondation... en date du 12/01/1972 publié au J.O. du 21/01/1972

Page 2: cocher les cases suivantes: article 200 du CGI; Forme du don: Déclaration de don manuel; Nature du don: Numéraire ou Autres

Adressez le tout, en deux exemplaires, à l'adresse ci-dessus: vous pourrez récupérer votre exemplaire tamponné et signé lors de notre AG. A défaut, il vous sera adressé par courrier.

*Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature. Des déplacements individuels si vous êtes joueur ne peuvent pas être inclus, l'administration considérant alors que vous en tirez un bénéfice personnel.

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