US Beaurepaire handball

Association reconnue d'intérêt général

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Coup de pouce fiscal aux licenciés

Publié le 16 avril 2021

Si vous êtes imposable, cette info vous intéresse: vous pouvez déduire une partie de votre licence de vos revenus !

Dans l'ensemble des mesures d'aide au sport amateur se trouve cette mesure exceptionnelle: vous pouvez déduire de votre déclaration 66% du montant de votre licence.

La procédure est la suivante:

Le club doit vous proposer le remboursement de tout ou partie de votre licence*. Vous refusez ce remboursement par solidarité avec votre club. Votre cotisation se transforme alors en don au bénéfice de l'association. Vous pouvez donc, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Le club vous délivre un reçu fiscal règlementaire attestant du don pour bénéficier de la réduction d'impôt à hauteur de 66% de ce don. Ainsi, le club conserve le montant de la cotisation et le coût pour l'adhérent représente  34% de la part abandonnée.

Comment faire ? C'est plutôt simple:

1: Le licencié doit rédiger une déclaration manuscrite de don manuel, datée et signée:

"Je, soussigné, [prénom et nom], domicilié à [adresse], déclare expréssement renoncer au remboursement de ma licence 2020-21 proposé par le club de handball US BEAUREPAIRE HANDBALL et demande à bénéficier des dispositions de l'article 200-1 du CGI, et que me soit délivré un reçu des dons me permettant de bénéficier des dispositions de l'article précité."

Fait le .... à....;

2: Le club vous délivre un reçu fiscal revêtu de la signature du Président ou de la Trésorière avec le tampon du club et vous pouvez reporter le montant de votre don sur votre déclaration de revenus.

*Le club ne pouvant pas proposer ce remboursement à une seule catégorie de licenciés, cette proposition de remboursement est automatiquement faite à tous. Par conséquent, nul n'est obligé d'y renoncer: il s'agit d'un geste de solidarité envers le club, et envers les licenciés concernés par cette mesure.

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